Nos conditions générales de ventes
Article 1 – Identification
Les conditions suivantes sont valables pour tous les contrats, livraisons et prestations entre les vendeur COPA SHOP et ses clients particuliers ou professionnels.
Article 2 – Prix
Les offres et prix sont indiqués en euros s’entendent TVA 21% comprise hors frais d’envoi éventuels. Les prix seront appliqués sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais d’envoi peuvent être consultés à tout moment sur la page concernée sur notre site internet ou via vos correspondants COPA SHOP.
COPA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ne peut être tenu responsable d’erreurs survenues dans ses offres.
Article 3 – Paiement
Un acompte, total ou partiel, pourra être demandé lors de la prise de commande ou lors de la réception des articles.
En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit, sans assignation, de suspendre ses prestations.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Dès la livraison, les risque de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur.
Toutes les factures sont payables dans les 7 jours. Au dela de ce délai de paiement et d’un premier rappel sans frais par mail, sms, téléphone ou tout autre moyen de communication, Copa Shop s’autorise à réclamer des frais de retard d’un montant de 12,50€.
En cas de non paiement dans un délai de 15 jours, COPA SHOP utilisera les moyens légaux afin de récupérer le montant du.
Article 4 – Livraison et frais d’envoi
Livraison
Après réception du paiement, les produits seront expédiés, livrés ou retirable au lieu convenu entre COPA SHOP et l’acheteur. Toute erreur dans l’adresse de livraison relève de la responsabilité exclusive du client. Suite à cette erreur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis et aucun frais supplémentaire, tel que les frais engendrés par le renvoi du colis, ne pourra lui être réclamé. Si les biens ne peuvent être livrés à l’adresse indiquée, le vendeur peut se réserver le droit de mettre un terme à la vente, sans préjudice d’autres droits sous l’empire du contrat et de la loi. Le client sera averti de la cessation de la vente. Dans le cas de retour de produits, les frais de retour seront toujours à charge du client.
Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens. Á partir de ce moment-là, le client supporte le risque de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des biens. La propriété n’est transférée qu’à partir du paiement intégral du prix par le client.
Délais de livraison
Une fois le colis remis aux services de distribution du transporteur, les délais de livraison varient entre 2 et 28 jours ouvrés pour les produits en stock et livrés en Belgique. Vous pouvez trouver toutes nos informations de livraison et d’expédition (délai, prix) en contactant vos vendeurs COPA SHOP.
Les délais de livraison sont des indications et ne sont pas valables comme accord contraignant même si COPA SHOP mettra tout en œuvre pour respecter ces délais. Un délai de livraison de 60 jours maximum sera toujours d’application (sauf accord avec le client). Le délai de livraison prend cours le jour qui suit celui où le client a placé sa commande auprès de COPA SHOP.
Si la date de livraison prévue est dépassée suite à une faute de COPA SHOP, le client peut annuler sa commande sans frais et sur simple notification. Cette possibilité n’est envisageable que si les biens commandés n’ont pas encore été envoyés à ce moment-là. Le client sera remboursé des montants déjà payés dans les trente jours.
Frais d’envoi et de livraisons.
Les frais d’envoi dépendent du lieu d’expédition/livraison du colis et ces tarifs sont consultable auprès de vos vendeurs COPA SHOP. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs du marché et des frais engendrés.
Article 5 – Exécution du contrat
Lors du processus de commande, lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez être majeur et responsable de l’acte d’achat et déclarez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ici présentes. Le contrat de vente est alors établi et prend une valeur définitive lors du règlement de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement de la commande.
En cas de problème pour honorer ce contrat (erreurs dans les informations fournies, procédures incomplètes, colis trop volumineux…), COPA SHOP se réserve le droit de refuser la commande ou d’en modifier les conditions en informant le client dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de réflexion et de renonciation
Selon la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 12 mai 2010, un particulier qui a effectué une transaction commerciale à distance auprès d’un professionnel (Internet…) peut y renoncer dans les 14 jours calendrier, ce délai démarrant à compter du lendemain du jour de la commande. Par conséquent, l’acheteur doit informer le vendeur dans les 14 jours calendrier qui suivent la commande du produit qu’il ou elle renonce à la vente. Les produits (intacts, inutilisés et dans l’emballage d’origine fermé) seront renvoyés, à vos frais et suffisamment affranchis, le plus rapidement possible après cette notification à COPA SHOP. COPA SHOP ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement des articles renvoyés.
Une fois le retour acté et validé, COPA SHOP s’engage à rembourser le montant de votre commande dans les 15 jours ouvrables, à l’exception des frais d’envoi.
Tous les remboursements s’effectuerons sous la forme d’un bon d’achat.
La procédure de retour ou de renonciation ne s’applique si une impression/flocage est demandée sur le produit ou sur de la sublimation.
Article 7 – Responsabilités
La perte et/ou l’endommagement d’un produit commandé sont à charge du vendeur.
Lors de la réception de son colis, il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes les vérifications nécessaires et d’émettre toutes ses réserves quant aux produits réceptionnés.
En acceptant la livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état- et qu’ils sont conformes à la commande. Par conséquent, sans remarque de votre part, aucun retour, remplacement ou remboursement ne sera accepté.
Les présentes conditions générales n’excluent pas la responsabilité pour dol, fraude, faute
grave, décès ou dommages corporels.
La responsabilité de COPA SHOP est toujours limitée au montant de la commande.
COPA SHOP n’est pas responsable des dommages indirects comme les pertes financières d’intérêts ou d’investissements ou de bénéfices escomptés, en conséquence d’une grève, d’une augmentation des frais généraux, etc.
Si cela s’avère possible, COPA SHOP réparera la faute à ses frais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à de quelconques dommages-intérêts. Si le client compte faire valoir son éventuel droit à des dommages-intérêts, il est tenu de le faire savoir par courrier recommandé dans les 6 semaines qui suivent la survenue de la faute présumée de COPA SHOP, à peine de déchéance de ce droit.
COPA SHOP n’est pas responsable des dommages causés de la faute du fournisseur.
Article 8 – Traitement des données personnelles
Les informations personnelles transmises lors du processus de commande sont confidentielles et sécurisées par le protocole RGPD. Elles ne seront utilisées par COPA SHOP, que dans le cadre du traitement de votre commande, dans la gestion de nos relations commerciales et dans nos actions de communication. COPA SHOP s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Article 9 – Plaintes et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Toutes les plaintes doivent être communiquées par courrier recommandé dans les sept jours ouvrables à compter de la livraison. Si la plainte s’avère fondée, la responsabilité de COPA SHOP sera limitée à la réparation ou à l’échange.
A défaut d’accord amiable, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de celle-ci ou des présentes conditions générales de vente sera, exclusivement porté devant les tribunaux compétent.
Article 10 – Force majeure
COPA SHOP est déchargé de ses engagements en cas de force majeure. Sont toujours considérés comme cas de force majeure : incendie, problèmes techniques, défaillances informatiques et toutes situations qui compliquent sérieusement le fonctionnement.
Si un cas de force majeure survient effectivement, COPA SHOP est déchargé de ses obligations, sans quelconque obligation de dommages & intérêts, et ce tant que la cause et les conséquences de la force majeure subsistent. Les obligations ainsi suspendues seront à nouveau exécutées à partir du moment où les conséquences ou la cause de non-exécution auront disparu.
Pour tous cas de force majeure, COPA SHOP avertira ses clients.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site d’e-commerce et sur divers supports sont la propriété exclusive de COPA SHOP (graphisme, illustrations, textes, mise en page, technologies…) et sont protégés par des copyrights et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation est interdite.
Article 12 – Produits et services informatifs
Les produits et informations présents sur COPA SHOP et ses supports ont été soigneusement collectés et recoupés par l’équipe du site et ses contributeurs. Ceux-ci ne pourraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect causé suite à l’utilisation de ce site, des informations et des produits communiqués.
Malgré toute l’attention que nous accordons à l’information et à l’orientation de nos clients, les contenus informatifs ne doivent pas être considérés comme complets et vous dispenser d’une consultation et d’un suivi régulier avec un médecin ou un autre professionnel de la santé. Par ailleurs, les produits commercialisés sont présentés et illustrés de photographies. Si des erreurs s’y sont glissées, COPA SHOP ne pourra en être tenu responsable.
Tous les renseignements publiés ne le sont qu’à titre indicatif. COPA SHOP ne garantit pas qu’ils soient actuels, exacts et exhaustifs. En effet, ils ne pourraient recouvrir la totalité du champ des allergies, de leurs symptômes et de leurs traitements.
Ce site d’e-commerce et ses supports peuvent faire référence à d’autres sites internet à travers des liens. COPA SHOP ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni inversement du contenu des sites externes qui présentent un lien vers le site de COPA SHOP.